Conditions générales d’utilisation (CGU)
En vigueur au 09/05/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site vitrine de l’entreprise. Ce site présente les services de l’entreprise ainsi que des exemples de réalisations et des partenaires.
Article 2 – Mentions légales
Le site est édité par : JL Bâtiment
Nom de l’entreprise : JL Bâtiment
Siège social : 8 rue Lavoisier, 94430 Chennevières-sur-Marne
SIRET : 9013627733319
Responsable de la publication : Michel Marquès
Contact : m.marques@jl-batiment.com / 01 45 94 94 95
Hébergeur : Eurofininvest Zac du Plateau, 1381 rue de Bernau, 94500 Champigny-sur-Marne – 01 45 16 12 36
Article 3 – Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Le site est normalement accessible à tout moment, mais peut faire l’objet d’une interruption pour maintenance ou mise à jour.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, photos de réalisations et de partenaires, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’entreprise, est interdite.
Article 5 – Données personnelles
Le site ne collecte pas de données personnelles sans le consentement de l’utilisateur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter l’entreprise à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 6 – Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; l’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
Article 7 – Modification des CGU
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne et seront opposables aux utilisateurs dès leur première connexion postérieure à la modification.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.